Il a déjà fait l’objet de poursuites pénales au Japon pour détournement de fonds et fait l’objet d’enquêtes judiciaires en France pour abus de biens sociaux. Carlos Ghosn est désormais pris pour cible par les autorités fiscales françaises.

Celui qui était le tout-puissant chef de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi jusqu’à son arrestation en novembre 2018 par les tribunaux japonais est menacé, en raison du caractère fictif présumé de son transfert fiscal aux Pays-Bas, d’une récupération qui pourrait s’avérer être massif. L’enquête a conduit à la saisie préventive d’une partie de ses biens.

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Révélé par publication, Dimanche 13 décembre, l’information a été confirmée à Monde d’une source familière avec le sujet. «Une demande de vérification a été lancée par l’administration, en juillet 2019, sur la réalité du mouvement fiscal, en 2012, de Carlos Ghosn aux Pays-Bas. Requête accompagnée de diverses saisies protectrices destinées à apporter des garanties dans le cadre de cette procédure “, précise cette source, qui n’a pas confirmé le montant de la saisie de 13 millions d’euros annoncée par Publication.

Quatre rencontres

Le bien saisi est complété par un grand appartement situé au 16est quartier et appartenant à l’épouse de Carlos Ghosn, la moitié d’une villa dans les Yvelines ainsi que les titres et dettes. Cependant, le total de l’ensemble reste flou. A cela s’ajoute le gel de 538 000 actions Renault qui représentent, au cours du 14 décembre, une valeur de plus de 19 millions d’euros. Cependant, une telle saisie suggère que le montant d’une éventuelle récupération atteindrait plusieurs millions d’euros.

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Ni Carlos Ghosn ni son entourage n’ont voulu réagir. Contacté par Le monde, même un représentant de Bercy a refusé de commenter. Une position réaffirmée par Bruno Le Maire ce lundi. “Je ne confirme rien pour une raison simple, à savoir que le ministre des Finances n’intervient auprès de personne, je veux dire aucun dossier fiscal particulier, a-t-il déclaré à Franceinfo. L’administration fiscale gère les dossiers personnels en toute indépendance. Carlos Ghosn sera donc traité comme n’importe quel autre citoyen français, ni plus ni moins. “

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Sur le fond, les représentants de Carlos Ghosn contestent la validité de la procédure de vérification engagée, explique une source bien informée. Selon cela, Me Stéphane Salou, l’avocat parisien en charge des pratiques fiscales de l’ancien big boss (désormais réfugié au Liban après un incroyable vol depuis le Japon il y a un an), a rencontré quatre fois l’inspecteur des finances publiques et La brigade d’audit de Bercy travaille sur le dossier.

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