Construction d’un abri de jardin : quelles sont les démarches à effectuer et les règles à respecter ?

Vous anticipez depuis longtemps les nombreux avantages d’avoir un abri de jardin sur votre propriété, Vous avez passé beaucoup de temps à comparer les modèles sur https://www.chaletdejardin.fr/abris-de-jardin/12m2/, alors c’est excitant lorsque vient enfin le moment de le planifier. Avant de continuer, il est important de bien se renseigner sur les démarches à suivre pour votre projet et les règles à respecter. En effet, la réglementation diffère selon l’emplacement et la superficie de votre installation. Il incombe au propriétaire d’obtenir tous les permis de construire avant l’installation d’un nouvel abri de jardin.

Se renseigner sur la réglementation en vigueur : déterminer la surface de son abri de jardin

Vous devez au préalable vous assurer que votre terrain est bien constructible et qu’il n’est pas soumis à une réglementation d’urbanisme spécifique. Il vous faudra déterminer deux surfaces essentielles : l’emprise au sol de votre abri de jardin ainsi que sa surface de plancher. En effet, ces surfaces vous permettront de déterminer si vous n’avez aucune démarche à effectuer ou si vous devez effectuer une déclaration de travaux ou un permis de construire. Il vous faudra également maintenir une distance règlementaire avec vos voisins. Pour ce genre de demande, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de votre ville qui vous fournira toutes les informations nécessaires. Une fois que vous vous êtes assurés de bien suivre ces contraintes réglementaires, vous devrez également veiller à ne pas construire votre cabanon trop proche d’un arbre, car les racines et les feuilles pourraient dégrader votre installation au fil du temps.

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Vous n’avez aucune démarche à effectuer

Lorsque vous choisissez de construire un abri de jardin qui possède une surface de plancher et d’emprise au sol inférieurs ou équivalents à 5 mètres carrés, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous n’avez donc besoin d’aucune autorisation ou déclaration si la hauteur totale du toit de votre cabanon jusqu’au sol est inférieure ou égale à 12 mètres. Attention toutefois car si cette hauteur est strictement supérieure à 12 mètres, vous n’aurez pas le choix de faire une déclaration de travaux.

Vous avez besoin de faire une déclaration de travaux

Vous devrez obligatoirement faire une déclaration de travaux si la surface de votre cabanon se situe entre 5 mètres carrés et 20 mètres carrés, et si la hauteur totale du toit jusqu’au sol est inférieure ou égale à 12 mètres. Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne en déposant votre demande de travaux selon les modalités définies par votre commune, grâce au formulaire Cerfa n°13703*08 et des pièces à joindre à votre dossier. Il faudra compter 1 mois pour que l’administration instruise votre dossier. Passé ce délai, si vous n’avez pas de retour, vous pouvez commencer vos travaux.

Vous avez besoin d’un permis de construire

Si votre abri de jardin possède une surface de plancher et une emprise supérieure à 20 mètres carrés ou s’il a une hauteur strictement supérieure à 12 mètres, alors vous n’aurez pas le choix que d’effectuer les démarches pour l’obtention d’un permis de construire. Cette demande peut se faire en ligne grâce au formulaire Cerfa n°13406*08. Vous devrez joindre à votre dossier une liste de pièces. Vous devez compter 2 mois pour que votre dossier soit instruit par l’administration. En cas de non-réponse au terme de ce délai, vous bénéficierez d’un permis de construire tacite et vous pouvez commencer les travaux.

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