Explication : Que signifiera la nouvelle loi québécoise sur la langue française pour les entreprises, l’embauche ?

MONTRÉAL, 27 mai (Reuters) – Les partisans de la nouvelle loi québécoise visant à promouvoir l’usage du français dans la province canadienne la saluent comme la mesure la plus importante depuis près d’un demi-siècle pour protéger la langue dans une Amérique du Nord majoritairement anglophone.

Mais la loi adoptée mardi par une majorité de législateurs québécois fait face à une vive opposition de la part des minorités anglophones, des entreprises, des défenseurs des soins de santé et des peuples autochtones au moment même où la province se dirige vers les urnes en octobre.

Élaboré par le gouvernement nationaliste de la Coalition Avenir Québec (CAQ), le projet de loi 96 oblige les étudiants à suivre davantage de cours de français dans les collèges anglophones et touche des domaines allant des audiences judiciaires à l’embauche.

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La langue demeure une question sensible dans un Québec majoritairement francophone, où le mécontentement face à la domination de l’anglais a alimenté la montée du Parti séparatiste québécois (PQ) dans les années 1970.

En 1977, l’adoption de la loi 101 fait du français la langue des affaires quotidiennes au Québec et oblige les enfants d’immigrants à fréquenter l’école primaire et secondaire en français, entraînant le départ de nombreux anglophones.

ÉGLISE POUR LE SERVICE FRANÇAIS

La loi 96 ouvre la porte à des poursuites contre les commerces qui ne servent pas les clients en français, dit un expert. Auparavant, les citoyens québécois refusaient le service en français et se plaignaient à l’organisme de contrôle linguistique de la province.

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Alexandre Fallon, associé d’Osler, Hoskin & Harcourt, a déclaré que la loi s’appliquerait également aux sites de commerce électronique exploités par des entreprises à l’extérieur du Québec et que le risque accru de responsabilité a certaines entreprises qui envisagent d’arrêter le service pour les Québécois.

« Beaucoup d’entreprises qui regardent ça disent bon, OK, je vais arrêter de servir les clients québécois parce que je ne peux pas les servir à 100% en français, donc je ne vais pas courir le risque d’être poursuivi en justice », dit Fallon.

LOCATION BILINGUE

Les employeurs doivent désormais faire un effort raisonnable pour éviter de rendre obligatoires des langues autres que le français. Cela pourrait rendre plus difficile pour les hôpitaux, par exemple, d’offrir des services aux patients dans une autre langue.

PLUS DE DOCUMENTATION FRANÇAISE

Les contrats devraient être fournis aux consommateurs en français même si les parties le souhaitent en anglais, ce qui augmente les coûts de traduction. Les procédures judiciaires devraient désormais se dérouler en français pour les affaires, a déclaré Fallon.

SERVICES AUX IMMIGRANTS

Les immigrants ne pourraient pas accéder à la plupart des services gouvernementaux dans une langue autre que le français six mois après leur arrivée. Le gouvernement du Québec a déclaré que les soins de santé seraient exemptés de la nouvelle loi.

PRÉOCCUPATIONS FÉDÉRALES AU SUJET DE LA LOI 96

Le premier ministre libéral Justin Trudeau a déclaré cette semaine qu’il avait des «préoccupations» au sujet du projet de loi 96, car le gouvernement fédéral est responsable de la protection des droits des minorités linguistiques.

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Le chef de la CAQ et premier ministre du Québec, François Legault, s’est dit prêt à invoquer la clause dite de renonciation, qui permet à un gouvernement provincial d’ignorer certains aspects de la Charte canadienne des droits à intervalles de cinq ans.

Le ministre de la Justice David Lametti n’a pas exclu de contester la loi devant la justice cette semaine.

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Reportage d’Allison Lampert à Montréal et Steve Scherer à Ottawa; Montage par David Gregorio

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