Google fait appel de l’amende « disproportionnée » de 591 millions de dollars infligée à la France dans le cadre d’un procès pour droit d’auteur

PARIS, 1er septembre (Reuters) – Google (GOOGL.O) a annoncé mercredi qu’il faisait appel d’une amende de 500 millions d’euros (591 millions de dollars) infligée par l’autorité française de la concurrence en juillet pour un différend avec les médias locaux concernant le paiement de contenus d’actualités .

L’amende est due à la pression internationale croissante sur les plateformes en ligne comme Google, qui fait partie d’Alphabet Inc, et Facebook (FB.O) pour partager une plus grande partie des revenus qu’elles gagnent en utilisant les médias d’information.

« Nous sommes en désaccord avec un certain nombre d’éléments juridiques et pensons que l’amende est disproportionnée par rapport à nos efforts pour parvenir à un accord et respecter la nouvelle loi », a déclaré Sébastien Missoffe, directeur de Google France.

« Nous continuons à travailler dur pour résoudre cette affaire et mettre en place des accords. Cela comprend l’extension des offres à 1 200 éditeurs, la clarification des aspects de nos contrats et le partage de plus de données comme demandé par l’Autorité de la concurrence française. »

L’antitrust français a imposé la sanction à Google pour ne pas se conformer à ses ordonnances sur la manière de mener des entretiens avec les éditeurs.

Il a déclaré mercredi que l’appel de Google, qui sera jugé par la cour d’appel de Paris, ne soutiendra pas l’amende, que le géant américain de la technologie n’a pas encore payé. On ne savait pas combien de temps prendrait le processus d’appel.

L’affaire était centrée sur le non-respect par Google des ordonnances temporaires émises par l’autorité, selon lesquelles de telles discussions devraient avoir lieu, dans les trois mois, avec tous les éditeurs de nouvelles qui en feraient la demande. en savoir plus

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Le chien de garde a déclaré dans sa décision du 13 juillet que le groupe technologique américain devait présenter des propositions dans les deux prochains mois sur la manière de rémunérer les agences de presse et autres éditeurs pour l’utilisation de leur contenu. Dans le cas contraire, l’entreprise s’exposerait à des amendes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 900 000 € par jour.

(1 $ = 0,8465 euros)

Reportage de Sarah White et Ingrid Melander, édité par Louise Heavens et Pravin Char

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