Les dépenses de sécurité sociale doivent être plus que jamais réduites, insiste la Cour des comptes dans son rapport publié mercredi matin. Car la crise sanitaire a creusé le trou de sécurité qui était sur le point d’être absorbé à un niveau record, avec un déficit qui devrait atteindre 44,4 milliards cette année (contre 1,9 milliard en 2019). Une dégradation des comptes qui s’explique par la baisse du remboursement des cotisations liées à l’accouchement (-27,3 milliards) et les dépenses supplémentaires (+11,5 milliards) de l’assurance maladie, objectif de dépenses nationales d’assurance maladie (Ondam) en augmentation de 7,6% en 2020. Cette situation a conduit à un recouvrement de créances par le Fonds d’amortissement de la dette sociale (Cades), pour un montant tout aussi inédit de 136 milliards d’euros. EUR. Et la situation n’est pas près de s’améliorer: les comptes sociaux devraient rester déficitaires, plus de 20 milliards d’euros dans les années à venir, a prévenu Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics.

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Pour réduire les dépenses, le tribunal propose trois leviers. Tout d’abord, vous avez besoin de “mesures structurellesRendre le système de santé plus efficace. Cela nécessite une accélération de la constitution des groupements hospitaliers régionaux (GHT), décidée par la réforme de 2016 mais dont les résultats restent “en demi-teintes“. Il est également essentiel de simplifier le système de financement hospitalier qui est devenu”illisibleD’après les essais de la rue Cambon, avec des enveloppes financières qui se chevauchent. Les financements des missions d’intérêt général et d’assistance aux contrats (Migac) et des fonds d’intervention régionaux (FIR), qui s’élèvent à 11 milliards d’euros en 2019, sont particulièrement ciblés. Des progrès sont également attendus sur l’optimisation des achats d’appareils médecins, qui représentent une dépense de 15 milliards, en hausse de 4% chaque année.

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La Cour recommande également un meilleur ciblage des prestations de solidarité. C’est le cas de la branche familiale qui, malgré l’importance du financement public mobilisé (5,8 milliards en 2019), n’a réussi à créer que 63% des crèches prévues. C’est également le cas de la pension minimum qualifiée de “système complexe dont la logique est devenue incertaine“. Ces minimums ont été conçus pour améliorer la retraite des travailleurs, qui ont eu une carrière complète mais des salaires bas. Or,”ils bénéficient en fait aux personnes ayant une carrière à temps partiel ou incomplète», Souligne la Cour. De plus, ils ne cadrent pas bien avec le minimum vieillesse (Aspa), un filet de sécurité servi, quelle que soit l’activité professionnelle de la population, qui a été régulièrement recyclée et portée par le gouvernement à 903,20 euros par mois pour une personne seule. . En conséquence, certains travailleurs modestes, même s’ils ont travaillé toute leur vie, ne peuvent pas prendre leur retraite pour avoir “ressources supérieures au minimum de vieillesse», Souligne la Cour.

Enfin, les organismes de sécurité sociale eux-mêmes sont appelés à réaliser des économies sur les frais de fonctionnement. La Cour les invite à réduire le nombre d’erreurs, qui sont “en forte augmentation ces dernières annéesEt il a atteint au moins 5 milliards d’euros en 2019. Les Trois Rois recommandent donc d’accélérer l’automatisation des processus et la dématérialisation des déclarations pour éviter les erreurs de saisie, mais aussi pour renforcer les contrôles post-dédouanement. Enfin, l’adaptation de l’organisation des branches de la sécurité sociale générale et la modernisation de la gestion de la collection par le réseau URSS.semblent indispensables pour améliorer la qualité de service et réduire les coûts», Conclut la Cour.

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