Saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) du groupe de Suez, le tribunal de justice de Paris a ordonné la suspension le vendredi 9 octobre l’opération résultant du rachat par Veolia des actions Suez détenues par Engie ainsi que l’offre publique d’achat (OPA) envisagée ci-dessous.

Le tribunal précise que cette suspension sera pertinente “Jusqu’à ce que les CSE concernés soient informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement dans la presse le 30 août”. Les groupes Engie et Veolia ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel, tout en garantissant cette ordonnance sommaire “Cela n’affectera pas la transaction”. “Cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre, n’a aucune base légale”, a dénoncé Veolia.

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Cette décision de justice intervient quatre jours après que le conseil d’administration d’Engie a donné le leur à Veolia feu vert pour la cession de la majeure partie de sa participation dans Suez (qui s’élève à 32%), ouvrant la voie à l’acquisition du groupe de services publics – malgré l’opposition de l’Etat, premier actionnaire de la société énergétique française.

Veolia a ensuite acquis lundi un bloc de 29,9% d’actions Suez auprès d’Engie, et les actions ont été transférées mardi. Engie a reçu les 3,4 milliards d’euros de la transaction le même jour. L’Autorité des marchés financiers (MFA) a pris acte de cette vente.

“Je ne suis pas au-dessus du code du travail”

Les instances représentatives des salariés de Suez avaient référé Engie et Veolia en référé pour ne pas l’avoir fait “Je n’ai pas été informé et consulté régulièrement sur ce projet”. Les syndicats de Suez accusent les deux géants d’avoir fomenté l’opération bien avant l’annonce officielle de l’offre de Veolia fin août.

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Après la décision du tribunal, Franck Reinhold von Essen, secrétaire (CGT) du comité d’entreprise européen de Suez, a déclaré à son “Le soulagement” ayant “La possibilité d’accéder au dossier et d’être informé et consulté si la prise de contrôle hostile devait prendre fin”.

Pour les élus, reconnaissant ce crime d’entrave, “La cour restaure Jean-Pierre Clamadieu [président d’Engie] et Antoine Frérot [PDG de Veolia] et leur montrer qu’ils ne sont pas au-dessus de la justice et du code du travail “. “Nous devons disposer d’informations économiques et sociales détaillées pour permettre à la représentation des salariés d’avoir un avis éclairé et motivé”dit-il encore.

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La réunion syndicale de Suez, fermement opposée à cette opération, a réitéré mardi “Sa volonté de s’opposer par tous les moyens au rachat de Veolia sur Suez”. La référence pour Suez est le spécialiste suisse des matériaux de construction Sika, qui s’est battu pendant quatre ans devant les tribunaux pour empêcher son rachat par Saint-Gobain, lorsque la société française avait acquis une participation lui donnant 52% des droits sur voter. Le verrier a fini par revendre la totalité de ses actions en 2010. “Nous lutterons pour empêcher une prise de contrôle rampante de Suez”, a prévenu un conseil du groupe.

Le monde avec Reuters