La Libye et la Belgique s’affrontent sur le sort des avoirs gelés du Fonds souverain

Un différend a éclaté entre le fonds souverain libyen et le gouvernement belge au sujet des avoirs gelés dans le pays européen.

La Libyan Investment Authority (LIA) a critiqué le projet du gouvernement belge de demander aux Nations Unies d’autoriser un dégel partiel des avoirs du fonds sur son territoire.

Selon le LIA, la demande a été faite au nom du Global Sustainable Development Trust (GSDT), une entité liée au prince Laurent, frère du roi belge. Depuis quelques années, le GSDT tente de récupérer l’argent qu’il prétend devoir à la suite d’un projet de reboisement raté signé avec le défunt dictateur Mouammar Kadhafi en 2008.

Les médias belges ont rapporté que le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, avait déclaré à une commission parlementaire fin 2020 qu’il n’avait aucune objection à cette décision et qu’il avait chargé le ministère des Affaires étrangères d’engager un processus de notification aux Nations Unies. On ne sait pas si ce processus a commencé, le ministère n’ayant pas répondu aux questions de cet article.

Il y a certainement assez d’argent pour payer le remboursement GSDT. Politique signalé en 2018, les avoirs gelés du LIA en Belgique valaient 14 milliards d’euros (17 milliards de dollars), détenus sur des comptes bancaires gérés par Euroclear basée à Bruxelles. Cependant, la LIA insiste sur le fait qu’elle est indépendante de l’État libyen et n’a jamais eu de relation contractuelle avec le GSDT ou le prince Laurent et n’est donc responsable d’aucune plainte contre le gouvernement libyen.

L’ambassadeur libyen auprès de l’ONU, Taher El-Sonni, a déclaré au Conseil de sécurité le 28 janvier que « certaines institutions gouvernementales belges » avaient tenté de saisir près de 50 millions de dollars en compensation pour des affaires contre le gouvernement libyen. « Nous tenons ce Conseil responsable de se tenir fermement face à cette grave violation », a-t-il déclaré.

Des sanctions de l’ONU contre la Libye ont été imposées en 2011, et bien que la LIA ait appelé à des modifications des restrictions auxquelles elle est confrontée, elle affirme ne pas demander la levée des sanctions, bien qu’un rapport ait montré que son portefeuille aurait pu valoir 4,1 milliards de dollars. plus s’il n’avait pas fait l’objet de sanctions au cours de la dernière décennie.

L’effort de lobbying de Tripoli continue de changer le régime de sanctions. El-Sonni a également déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU à la fin du mois dernier que son gouvernement avait l’intention de déposer une demande dans les jours à venir pour accélérer les amendements au régime de sanctions qui « permettraient à l’Autorité libyenne des investissements de gérer les fonds et les actifs sans lever le gel fonds pour le moment. « 

La Belgique a été critiquée pour son approche des sanctions contre la Libye dans le passé, autorisant millions d’euros valeur des dividendes en actions, des revenus d’obligations et des paiements d’intérêts générés par les fonds gelés à transférer à l’étranger à des bénéficiaires inconnus.

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