Le régulateur français considère qu’il s’agit d’une « voie rapide » vers le MiCA pour les entreprises immatriculées

Les régulateurs en France envisagent un système de « voie rapide » pour faire enregistrer les entreprises de cryptographie en vertu de nouvelles règles à l’échelle de l’Union européenne approuvées, a déclaré vendredi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans un déclarationle MFA a salué l’approbation de Markets in Crypto Assets (MiCA), la réglementation de référence en matière de cryptographie en Europe, au Parlement européen la semaine dernière.

« Ce règlement contribuera à accroître la compétitivité des acteurs français et européens, à créer un cadre harmonisé en Europe et à assurer une meilleure protection des investisseurs », a déclaré l’organisation.

La France dispose déjà d’un régime réglementaire de crypto-monnaie qui divise les entreprises en deux niveaux. Toutes les entreprises doivent remplir l’enregistrement « simple », mais elles peuvent également opter pour un niveau d’autorisation supérieur qui nécessite plus d’informations. Les obligations auxquelles les entreprises seront confrontées dans le cadre de la MiCA sont similaires à celles de la forme d’autorisation renforcée.

Dans le cadre de la transition de sa réglementation nationale vers des règles à l’échelle de l’UE, le MFA a déclaré qu’il examinerait une éventuelle voie « accélérée » pour les fournisseurs enregistrés.

Le régulateur a également déclaré qu’il veillera à ce que ses réglementations générales soient adaptées pour faciliter la transition vers MiCA. Il est également impliqué dans les prochaines étapes du développement de la réglementation à l’échelle de l’UE, alors que les projets de textes de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) fourniront des détails sur la manière dont les éléments de la MiCA doivent être appliqués. exactement.

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L’état des lieux des cryptomonnaies françaises

Bien que la France propose à la fois des formes d’autorisation simples et avancées, aucune des quelque 60 entreprises enregistrées dans le pays n’a encore opté pour le niveau le plus strict.

Cela a conduit les législateurs français à envisager d’obliger toutes les entreprises à demander une licence complète plus tôt cette année, dans l’espoir que cela les préparerait mieux au MiCA. Cependant, ceux qui se sont opposés au changement ont déclaré qu’il ne laissait pas assez de temps et imposerait un fardeau injuste aux entreprises, nuisant à la réputation de la France en tant que plaque tournante de la cryptographie.

Un compromis a été atteint en janvier qui permet aux joueurs enregistrés sous le système simple de continuer à fonctionner tel quel jusqu’à l’introduction de MiCA en janvier 2025. Les nouveaux entrants doivent cependant obtenir une licence complète s’ils se lancent en 2024 ou plus tard.

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