Les actionnaires rejettent la proposition d’inscrire le français dans les statuts de la société

Alors que le débat sur la place des Français dans les hautes sphères des entreprises québécoises fait sensation depuis des mois, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) peine à convaincre les grandes entreprises québécoises et leurs actionnaires de promouvoir un statut officiel. Français.

Le Groupe Démocratie actionnariale souhaite voir les entreprises québécoises inscrire formellement le statut des Français dans leurs statuts, mais la proposition a recueilli moins de 2 % des voix à chaque fois qu’elle a été présentée aux assemblées d’actionnaires.

« L’opposition des actionnaires ne reflète pas l’importance de ce problème », a déclaré Willie Gagnon, directeur du MÉDAC. « Si ce n’était pas un problème important, nous n’en entendrions pas parler dans les médias tous les quelques mois. »

La proposition du MÉDAC vise à prévenir « d’autres drames » impliquant le langage, explique Gagnon.

« En reconnaissant le statut officiel du français, on pourrait éviter des situations où une entreprise québécoise se retrouve sans administrateur qui parle français, ou où une assemblée des actionnaires se tient exclusivement en anglais.

OPPOSITION DES ENTREPRISES

Le MÉDAC a soumis sa proposition aux principales sociétés québécoises cotées en bourse qu’il détient dans son portefeuille, telles que la Banque Nationale, CGI, Métro et la Banque Laurentienne.

Mais à chaque fois, les actionnaires recommandés par le sommet votent contre la proposition.

Les membres du conseil soutiennent que leurs entreprises sont déjà régies par la Charte de la langue française – ou appliquent ses dispositions lorsqu’elles sont de compétence fédérale – et qu’il n’est donc pas nécessaire de modifier les statuts.

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Mais Gagnon croit qu’il y a une différence entre respecter la lettre de la loi et honorer l’esprit de la loi.

« L’esprit de la loi est de favoriser la généralisation de l’usage du français dans les entreprises », a-t-il dit.

Il dit que la confirmation du statut officiel des Français serait en harmonie avec cet esprit.

Ivan Tchotourian, professeur de droit à l’Université Laval, a déclaré que les entreprises québécoises rataient l’occasion de faire passer un message sur la langue française.

« Il pourrait être intéressant de faire plus que simplement se conformer à la loi. C’est bien de respecter la loi, mais vous avez le droit de lui donner une touche sociale et de montrer que vous en faites un peu plus », a-t-il déclaré.

De son côté, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a également voté contre la proposition du MÉDAC. Bien que la Caisse ait critiqué certains enjeux linguistiques, comme l’absence d’un francophone au conseil d’administration des Chemins de fer nationaux du Canada, elle choisit d’autres moyens de promouvoir le français.

« Dans le cadre de notre engagement auprès des actionnaires, nous avons eu des discussions avec différentes entreprises au cours desquelles nous avons communiqué nos attentes et notre engagement envers les Français », a déclaré le porte-parole de la CDPQ, Maxime Chagnon. « Il appartient ensuite à chacun d’entre eux de veiller à ce qu’elle soit appliquée dans le respect de la loi et à tous les niveaux de l’organisation. Nous n’hésiterons pas à poursuivre le dialogue si nécessaire. »

Tchotourian a été surpris d’apprendre que la Caisse n’appuyait pas la proposition du MÉDAC.

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« [The Caisse] c’est une extension du gouvernement du Québec. On sait que le gouvernement essaie de défendre la langue française. J’ai été surpris de voir l’emplacement de la Caisse ».

« Je pense que les gens du milieu n’ont peut-être pas compris le message envoyé par la Caisse », a-t-il ajouté. « J’ai trouvé que la Caisse était maladroite dans le message. »

La CDPQ contribue financièrement au MÉDAC et les deux organisations communiquent régulièrement, a souligné Gagnon.

UN AUTRE ANGLE D’ATTAQUE

Le MEDAC n’aura d’autre choix que de trouver un autre angle d’attaque pour promouvoir la langue française au sein des entreprises québécoises.

Le groupe envisage diverses pistes, dont une proposition qui obligerait les entreprises à préciser si les cadres supérieurs et les administrateurs parlent couramment le français.

« Il est difficile de vérifier si un conseil d’administration compte des membres qui parlent français », a déclaré Gagnon.

« Ces informations doivent être publiques et divulguées par les entreprises. »


Ce rapport a été publié pour la première fois en français par La Presse canadienne le 25 avril 2022.

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