Les ministres du G20 lancent une réforme fiscale globale

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Venise (AFP)

Les ministres des Finances des pays les plus riches du G20 devraient donner leur feu vert samedi à un accord historique visant à taxer plus équitablement les multinationales.

Le cadre de la réforme, comprenant un taux d’imposition minimum global des sociétés de 15 %, a été approuvé par 131 pays au début du mois et pourrait être opérationnel d’ici 2023.

Salué par les personnes impliquées comme « historien », il vise à arrêter la course vers le bas alors que les pays se font concurrence pour offrir les taux d’imposition les plus bas pour attirer les investissements, de nombreuses multinationales paient en conséquence des niveaux d’impôt ridiculement bas.

« Cet impôt minimum sur les sociétés doit être ambitieux », a déclaré vendredi à l’AFP le ministre français des Finances Bruno Le Maire, ajoutant que la réunion du G20 – les 19 pays les plus riches et l’Union européenne – représentait une opportunité unique.

Les pays représentant 85 % de la richesse mondiale cherchaient un accord « pour le 21e siècle, qui permettra une taxation équitable des géants du numérique qui échappent largement à la taxation, ce que personne ne peut accepter », a-t-il déclaré.

– ‘Sur la route’ –

L’accord définitif sur le tarif minimum n’est pas attendu avant la veille du sommet des dirigeants du G20 à Rome en octobre.

Mais les pourparlers de Venise sont l’occasion d’éclaircir davantage de détails et de faire pression sur ceux qui n’ont pas encore signé l’accord, stipulé sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Les États-Unis, la France et l’Allemagne font partie de plusieurs pays qui demandent un taux plus élevé, tandis que les agences d’aide, dont Oxfam, soutiennent également que 15 % est trop bas.

Mais avec certains pays opposés à cela également – l’Irlande, membre de l’UE, a attiré Apple et Google à Dublin avec ses faibles taux d’imposition – il n’y aura probablement aucun changement dans le taux.

« Nous sommes vraiment sur la bonne voie » pour un accord qui « sera conclu sous peu », a déclaré le ministre allemand des Finances Olaf Scholz à la télévision CNBC.

Le taux minimum devrait concerner moins de 10 000 grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros.

C’est l’un des deux soi-disant piliers de la réforme fiscale mondiale qui est en négociation depuis des années et qui a reçu un nouvel élan sous le président américain Joe Biden.

L’autre donnerait aux pays une part de l’impôt sur les bénéfices qui y sont réalisés et s’appliquerait dans un premier temps aux 100 premières entreprises environ.

Il cible des géants de la technologie comme Google, Amazon, Facebook et Apple, mais il pourrait également cibler des entreprises comme le géant de l’énergie BP, présent dans 85 pays.

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Selon un projet de communiqué final obtenu par l’AFP, toujours en discussion, les ministres du G20 « soutiendront » l’« accord historique de l’OCDE sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus juste ».

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la directrice de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde et le ministre russe des Finances Anton Siluanov étaient parmi les personnes présentes à la réunion de deux jours à Venise, tandis que la Chine et l’Inde y ont assisté virtuellement.

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La sécurité est stricte, avec le quartier de l’Arsenal de la ville lagunaire fermé aux locaux et aux touristes, même si des centaines de manifestants sont attendus à Venise dans l’après-midi.

Le changement climatique est également à l’ordre du jour, Yellen appelant vendredi ses homologues du G20 à prendre des mesures plus urgentes pour décarboner l’économie mondiale.

Les ministres du G20 et les chefs de banque centrale devraient également appeler à davantage de soutien de la part des pays durement touchés par la pandémie de coronavirus.

La chef du Fonds monétaire international, Kristalina Georgieva, a exhorté cette semaine les pays les plus riches à intensifier leurs efforts pour aider les pays les plus pauvres à résister au « double coup dévastateur » de Covid-19 et aux dommages économiques qui en résultent.

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