La propagande téléphonique, pour vous proposer des travaux de rénovation énergétique de votre maison, est terminée. En tout cas, ce sont les dispositions de la nouvelle loi, entrée en vigueur le mardi 1er septembre, qui vise à réglementer la propagande téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux.

Votée le 25 juillet et en vigueur depuis le mardi 1er septembre, la loi prévoit qu’une entreprise ou un particulier, spécialiste de la restructuration énergétique, n’a plus le droit d’utiliser les téléspectateurs. Plus précisément, une augmentation de 20% des plaintes pour appels frauduleux liés à cette problématique sur un an, selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, des consommateurs et du contrôle des fraudes).

Pénalités beaucoup plus lourdes

Pour lutter contre le démarchage, désormais illégal dans ce secteur d’activité, les sanctions se sont renforcées. En pratique, les amendes pour les particuliers passent de 3 000 à 75 000 euros et de 15 000 à 375 000 euros pour les entreprises. La seule exception à la règle est lorsque le client et l’entreprise ont un contrat en cours “et qui se rapporte à l’objet du présent contrat”, spécifiez le texte.

Faites attention aux types de travail

Les ventes par téléphone ont également créé une certaine confusion chez les consommateurs, qui peuvent avoir du mal à faire la distinction entre les appels graves et frauduleux. Les aides d’État ne concernent que des travaux spécifiques, tels que le remplacement d’une chaudière fioul par des équipements plus performants (pompe à chaleur, chaudière à gaz à très haute performance énergétique, etc.), l’isolation des toitures (mais toutes les techniques d’isolation ne sont pas pris en charge), explique le site internet de l’Ademe (agence de transition écologique).

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Quant aux autres entreprises, qui utilisent la propagande téléphonique, celle-ci n’est pas interdite, mais sera soumise à un contrôle plus rigoureux et devra respecter des plages horaires et des jours précis, explique 60 millions de consommateurs.