À partir du 1er août 2023, les tickets de caisse ne seront plus imprimés systématiquement. Il sera possible de les demander en format papier ou de les recevoir par voie numérique. Cette décision marque la fin d’une longue bataille pour éliminer les tickets de caisse, qui sont souvent considérés comme une nuisance par les consommateurs. Les vendeurs ne distribueront plus automatiquement les tickets de caisse, mais les clients pourront toujours en demander un en format papier.
Cependant, le gouvernement souhaite encourager les consommateurs à opter pour le ticket de caisse numérique. Ils pourront choisir de le recevoir par e-mail ou par SMS, mais cela implique la communication de données personnelles, ce qui est strictement encadré par la loi. Les enseignes devront ainsi collecter l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone des clients, ce qui est très précieux pour le marketing et les offres commerciales.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rappelle que la dématérialisation du ticket de caisse implique le traitement de données personnelles et a déjà établi les règles à suivre par les entreprises. Ainsi, la collecte d’informations personnelles doit être minimisée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). De plus, les données doivent être conservées de manière sécurisée et les clients doivent pouvoir exercer leur droit d’opposition à tout moment.
La Cnil est consciente que les commerçants pourraient être tentés d’utiliser ces données à des fins commerciales, mais les clients doivent être informés de ces intentions lors de la collecte de leurs informations. Les commerçants devront obtenir le consentement des consommateurs ou leur permettre de s’y opposer. Pour les programmes de fidélité, les informations fournies pourront être utilisées pour envoyer un ticket de caisse, mais la création d’un compte fidélité ne doit pas être obligatoire pour obtenir un ticket de caisse.
La Cnil anticipe déjà un risque de réception massive de sollicitations commerciales suite à l’arrêt de l’impression automatique des tickets de caisse. Cependant, l’envoi d’une publicité par voie électronique pour des produits ou services similaires à ceux déjà achetés pourra être considéré comme légal. Il sera donc important de surveiller attentivement les communications reçues pour éviter les abus.
En conclusion, à partir du 1er août 2023, les tickets de caisse ne seront plus imprimés systématiquement. Les consommateurs pourront choisir de les recevoir en format papier ou numérique. Cependant, le gouvernement encourage l’utilisation du ticket de caisse numérique, ce qui implique la communication de données personnelles. La Cnil rappelle les règles à respecter pour le traitement de ces données et met en garde contre le risque de réception massive de sollicitations commerciales.
