Des ONG intentent une action en justice pour fermer des centrales électriques belges

Plusieurs ONG belges poursuivent en justice l’entreprise publique et énergétique belge Engie-Electrabel et le gestionnaire de réseau de transport Elia pour la fermeture de l’unité 3 de la centrale nucléaire de Doel et de l’unité 2 de la centrale nucléaire de Tihange, selon ce que rapporte la RTBF.

L’unité 3 de la centrale nucléaire de Doel a été déconnectée du réseau le 23 septembre, conformément à la législation belge sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire, malgré les tentatives de dernière minute de certains responsables gouvernementaux pour retarder la fermeture face aux pénuries croissantes d’énergie en Europe en raison des sanctions pétrolières et gazières russes. Doel 3 est le premier des sept réacteurs belges à être mis hors service dans les années à venir.

La Belgique compte sept réacteurs nucléaires – trois à Tihange près de Liège et quatre à Doel près d’Anvers – qui représentent près de la moitié de la production d’électricité du pays. Ce sont tous des réacteurs à eau sous pression exploités par Electrabel, qui fait partie de l’énergéticien français Engie. Hormis Doel 1 & 2, qui sont des centrales de 430 MWe, les autres ont une capacité d’environ 1000 MWe. En vertu de la loi de suppression progressive, tous devaient initialement fermer d’ici la fin de 2025.

Dans le cadre d’un plan annoncé par la coalition au pouvoir belge en décembre 2021, Doel 3 et Tihange 2 doivent être fermés en 2022 et 2023. Doel 4 et Tihange 3 doivent être fermés d’ici 2025, ainsi que Doel 1 & 2, qui avaient leur propre licences d’exploitation prolongées en 2014. Cependant, en mars, le gouvernement a entamé des discussions avec Electrabel afin d’étendre les opérations de Doel 4 et Tihange 3, face à la crise énergétique croissante en Europe. En juillet, le gouvernement et Electrabel ont signé une lettre d’intention non contraignante pour poursuivre les négociations sur la faisabilité de l’exploitation de Doel 4 et Tihange 3 pendant encore dix ans afin de finaliser un accord juridique d’ici fin 2022.

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L’action contre la fermeture de Doel 3 est menée par le mouvement civil pro-nucléaire 100 TWh, qui a initié la révision de la loi dite Deleuze de 2003. Cette loi a jeté les bases de la sortie du nucléaire en Belgique. 100 TWh soutient que l’approvisionnement énergétique ne peut être garanti en Belgique sans l’intervention de l’énergie nucléaire. Ses membres s’opposent à la fermeture définitive des usines, demandant plutôt leur simple suspension et leur redémarrage si nécessaire.

Selon l’organisation, le projet du gouvernement belge de s’appuyer sur d’importantes importations étrangères et de nouvelles centrales électriques au gaz n’est pas une solution à la sécurité énergétique car les deux ne sont pas des sources fiables. 100 TWh estime que l’énergie 100% renouvelable est une « illusion » et que la Belgique a besoin d’un approvisionnement énergétique fiable.

100 TWh ont qualifié la fermeture de Doel 3 d' »écocide inadmissible » car elle entraînera 3,2 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par an dans les deux centrales électriques au gaz que le gouvernement prévoit de construire et a décrit la Belgique comme « dans le bras de la mort pour l’énergie ».

Le référé engagé par 100 TWh sera traité le 11 octobre. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance de Bruxelles, a précisé le président de 100 TWh Henri Marenne. Avec le référé, 100TWh souhaite qu’Engie suspende immédiatement tous les travaux qui rendraient la centrale inutilisable à l’avenir.

Une autre organisation pro-nucléaire, l’Association Vinçotte Nucléaire (AVN), a annoncé le 28 septembre avoir déposé une injonction auprès du tribunal pour empêcher le démantèlement de Doel 3 avant l’enquête publique et le rapport environnemental et sanitaire requis par la loi européenne. AVN estime que les conditions légales de fermeture définitive de l’usine ne sont pas remplies.

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Le 2 novembre sera entendu le référé initié par AVN contre la fermeture de Doel 3. AVN demande l’interdiction de prendre des mesures irréversibles lors du démantèlement de l’usine, dans l’attente d’une étude d’impact environnemental. AVN a été fondée en 1990. Jusqu’en 2008, elle était responsable de l’inspection sur site des centrales nucléaires de Doel et Tihange. Ce rôle a ensuite été repris par Bel V, une filiale du régulateur nucléaire FANC.

Laurence De Gobert, attachée de presse d’AVN, notant que la fermeture de ce réacteur aura bientôt des conséquences irréversibles, a observé : « Avant que des mesures irréversibles puissent être prises, l’exploitant de la centrale doit nécessairement obtenir une nouvelle autorisation, ce qui, selon le droit européen, implique plusieurs mesures , y compris une consultation publique qui n’a pas eu lieu. Le non-respect de ces procédures entraînerait un nouveau risque pour les personnes et l’environnement dans un avenir proche ».

AVN a alors engagé une procédure de référé contre l’Etat belge, Engie Electrabel et l’AFCN qui ont tous demandé un sursis pour mettre leurs arguments sur papier. « La seule chose qui se passe maintenant, c’est que la production d’électricité dans cette centrale nucléaire sera arrêtée », a déclaré l’avocat de l’AFCN. « Le permis d’exploitation continue d’exister et de s’appliquer et prévoit les mesures et obligations nécessaires en matière de sécurité ».

Cependant, des organisations environnementales comme Greenpeace ou Bond Better se réjouissent du premier arrêt d’un réacteur nucléaire dans le pays. « Avec cette première fermeture définitive d’un grand réacteur nucléaire en Belgique, nous entrons véritablement dans une nouvelle phase de la transition énergétique », a déclaré Jan Vande Putte, expert en énergie chez Greenpeace Belgique le 22 septembre. « L’avenir appartient aux panneaux solaires et aux éoliennes, à une plus grande efficacité énergétique, au stockage et à la gestion de la demande », a-t-il ajouté.

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En attendant, Engie Electrabel a transmis à l’AFCN un avis d’arrestation détaillant les travaux qui seront effectués pendant la phase post-opérationnelle pour préparer le démantèlement. Si l’arrêt se poursuit, les opérateurs ouvriront le réacteur pour retirer l’ensemble des 157 assemblages combustibles et les transférer dans les piscines de refroidissement puis rincer la boucle primaire avec une solution chimique.

Au printemps 2023, les opérateurs commenceront à transférer les éléments combustibles déjà suffisamment refroidis (issus des cycles de fonctionnement des réacteurs précédents) des réservoirs de refroidissement vers des conteneurs spéciaux de stockage et de transport. Ceux-ci seront transférés dans une installation de stockage provisoire du combustible usé sur place. La vidange complète des piscines de refroidissement devrait prendre plus de quatre ans. Electrabel pourra donc procéder au démantèlement complet de la centrale avec les premières activités de démantèlement prévues en 2026.


Image : Site de la centrale nucléaire de Doel (avec l’aimable autorisation de Nieuwsblad)

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