La France pousse à un objectif de 25% pour taxer les super profits des multinationales – EURACTIV.fr

Les pays devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales, quel que soit l’endroit où ils sont réalisés, a proposé la France samedi 10 juillet lors d’une réunion des ministres des Finances du G20 à Venise axée sur la refonte des règles de taxation. entreprises frontalières.

Les principaux détails restent à définir après que les chefs des finances du G20 ont officiellement approuvé le plan directeur qui établirait de nouvelles règles pour l’impôt sur les sociétés et fixerait un taux d’imposition minimum mondial de 15 %.

Le plan global de réforme fiscale passe au G20

Les ministres des Finances du G20, réunis à Venise vendredi et samedi (9-10 juillet), pourraient rallier les premières économies mondiales autour d’un plan global de taxation plus équitable des multinationales, déjà réparties entre 130 pays représentant 90% de la production mondiale.

L’émergence du commerce numérique a permis aux grandes entreprises technologiques d’enregistrer des bénéfices dans les pays à faible fiscalité, quel que soit l’endroit où l’argent est gagné.

Les règles, qui seront définies lors du sommet de Rome en octobre, permettraient aux pays où les revenus sont gagnés d’imposer 20 à 30 % des bénéfices excédentaires d’une grande multinationale, définis comme des bénéfices supérieurs à 10 % des revenus.

Les pays en développement, comme le Brésil, font pression pour une plus grande part, a déclaré le commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni lors de la réunion.

« Je pense que la meilleure solution serait un niveau d’allocation des bénéfices de 25% pour répondre aux préoccupations de certains pays en développement qui sont des préoccupations légitimes », a déclaré à la presse le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

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Les entreprises considérées selon les nouvelles règles seraient des multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 milliards d’euros, même si le seuil de chiffre d’affaires pourrait baisser à 10 milliards d’euros après sept ans suite à une révision.

Gentiloni a déclaré que certains pays poussent pour la barre des 10 milliards tandis que d’autres veulent exclure certains secteurs industriels du champ d’application des nouvelles règles, en plus des services financiers et des industries minières qui sont déjà exemptés.

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