La France parmi les pires pays de l’UE pour la fiscalité des entreprises, selon une enquête – EURACTIV.fr

La France possède l’un des cadres fiscaux les plus lourds pour les entreprises, les impôts autres que l’impôt sur les sociétés représentant 3,8 % du PIB du pays en 2021, selon une nouvelle enquête à l’échelle de l’UE, de 2,5 %.

L’enquête, publiée mercredi 15 février par le groupe de réflexion français Institut Montaigne, en collaboration avec le cabinet comptable Mazars, a révélé que les taxes sur les processus de production et la valeur ajoutée des entreprises – les soi-disant « taxes de production » – étaient les deuxièmes plus élevées en Europe, derrière la Suède.

« La France est loin, très loin derrière », a déclaré à EURACTIV Lisa Thomas-Darbois, chargée de mission à l’Institut Montaigne et coordinatrice de l’enquête.

Les taxes à la production constituent une catégorie complexe de leviers fiscaux qui s’appliquent à l’ensemble de la chaîne de production d’une entreprise, dans le but de financer les services des collectivités locales. Contrairement à l’impôt sur les sociétés, qui ne s’applique qu’aux bénéfices d’une entreprise, les impôts sur la fabrication s’appliquent indépendamment de la situation de l’entreprise, et la France impose la fabrication plus que presque tous ses homologues de l’UE.

En définitive, ces taxes réduisent la compétitivité et la croissance des entreprises, un point de vue partagé à la quasi-unanimité par les économistes. « Ils créent des distorsions tout au long de la chaîne de production », note le think tank économique français Conseil d’Analyse Economique (CAE) déjà mis en évidence en 2019.

Une taxe spécifique, par exemple, mise en place en France au début des années 1990 pour aider à financer l’État-providence, a été jugée si sévère qu’elle a en fait agi « comme une taxe sur les exportations et une subvention sur les importations », selon le CAE. Un autre a été créé pour inciter et permettre aux entreprises de mettre en place des dispositifs d’optimisation fiscale.

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Globalement, de tels régimes fiscaux sont « stupides et inefficaces », a un jour déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Dit-elle.

La Suède est une exception, avec des impôts sur la production atteignant 9,9 % du PIB, mais le cadre fiscal est radicalement différent de celui des autres États membres et ces impôts sont l’une des seules sources de liquidités pour l’État-providence du pays.

Le plan de relance et de résilience 2021 de la France a consacré la volonté du gouvernement de supprimer enfin ces taxes pour « améliorer la compétitivité », selon un note ministérielle.

Les impôts les plus distorsifs ont déjà été divisés par deux depuis 2021, et certains devraient disparaître complètement d’ici 2024 – pour un gain de compétitivité d’une valeur de 9,3 milliards d’euros, lit-on dans la note du ministère. Cinq cent trente mille entreprises devraient en bénéficier.

Cela s’inscrit finalement dans un effort européen plus large visant à réduire les taxes sur la fabrication. Leur poids en tant que fraction du PIB de la France est passé de 4,5 % en 2020 à 3,8 % en 2021, l’année pour laquelle les données sont les plus récentes. Cela représente une baisse de 113 milliards d’euros à 95 milliards d’euros. Une tendance similaire peut être observée dans presque tous les autres États membres.

Le gouvernement travaille également fort pour trouver de nouvelles façons de compenser cette perte de revenus. Un examen de toutes les réductions d’impôts existantes est en cours et les revenus devraient augmenter à nouveau une fois que l’impôt minimum mondial sur les multinationales, adopté dans un accord de l’OCDE en 2021 et approuvé en tant que directive de l’UE par les États membres de l’UE en 2022, sera mis en œuvre.

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[Edited by János Allenbach-Ammann]

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